AVANTAGE FISCAL SUR LES DONS MENACé : VENT DE PANIQUE DANS LES ASSOCIATIONS

C'est un rapport qui a semé le trouble dans les milieux associatifs. Missionnée par l'ex-Premier ministre Michel Barnier, l'Inspection générale des finances a passé au scalpel les différents mécanismes de réductions et déductions fiscales en matière de dons et de mécénat dans un rapport dévoilé par Le Parisien.

Selon le régime actuel, les donateurs peuvent bénéficier de réduction d'impôts de 66% des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20% de leurs revenus imposables, de 75% des dons faits aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1.000 euros, et de 40% à 60% des dons dans le cadre du mécénat d'entreprise.

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5,9 milliards d'euros déclarés au fisc

D'après des chiffres de la Direction générale des finances publiques publiés en janvier 2024, 5,9 milliards d'euros de dons ont été déclarés à l'administration fiscale par les particuliers et les entreprises en 2021 pour obtenir une réduction d'impôt.

La même année, le fisc recensait un effectif de donateurs compris entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, mais de nombreuses associations alertent régulièrement sur la baisse des dons aux associations.

"Ce rapport (de l'IGF, NDLR) est une revue de dépenses comme il en existe beaucoup. Il ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement, c'est un document de travail", a voulu nuancer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à l'AFP.

Coupes budgétaires en vue

Mais alors que le gouvernement recherche activement 40 milliards d'euros d'économies dans son futur budget, et que le Premier ministre, François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet, cette information a suscité de vives réactions du milieu associatif.

Les Restos du Cœur ont fait part à l'AFP de leur "grande inquiétude". "Dans le contexte actuel, les associations ont besoin d'un cadre stable en ce qui concerne la fiscalité", a notamment souligné l'association d'aide alimentaire. "Des pans entiers du secteur associatif sont déjà dans une situation financière très fragile, les acteurs ont subi des baisses de subvention", selon Delphine Rouilleault, présidente du collectif Alerte, qui regroupe 37 associations de lutte contre la pauvreté.

"Le sujet a été évoqué hier lors d'une rencontre avec le Premier ministre François Bayrou, qui nous a assuré de son soutien au secteur associatif sans pour autant s'engager à ne pas donner suite aux propositions de ce rapport, donc on est très inquiets", a-t-elle indiqué.

Demande de stabilité fiscale

Le syndicat professionnel France générosités qui rassemble 57 organisations (MSF, La Cimade, Aides, Action contre la faim, Fondation de France, Apprentis d'Auteuil, Oxfam, Instituts Curie, Pasteur, Gustave Roussy...), a exprimé son "opposition aux recommandations envisagées" par l'IGF, assurant que la "stabilité fiscale de la générosité est essentielle à la préservation de la capacité d'agir des associations et fondations d'intérêt général".

"La générosité et l'entraide doivent être encouragées par le gouvernement et non pas découragées fiscalement", a aussi réagi dans un communiqué la Fondation des femmes, qui finance des associations soutenant les femmes victimes de violences et luttant pour l'égalité hommes-femmes. Avec cette nouvelle menace, "le secteur des droits des femmes, et plus généralement, de la solidarité, est en grave danger alors même qu'il est plus que jamais nécessaire", a souligné l'organisation.

(Avec AFP)

2025-07-05T12:30:46Z