CONTRôLE FISCAL : QUEL EST CE NOUVEL OUTIL POUR TRAQUER LES FRAUDES à LA TVA VISANT LES BARS ET RESTAURANTS

Nouvelle règle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration. Les patrons doivent être en mesure de présenter l’intégralité des terminaux de paiement si un agent du fisc le leur demande lors d’un contrôle. Et gare à l’amende en cas de manquement !

Un changement important pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration. Depuis la fin du mois de juin, l’administration fiscale a une nouvelle corde à son arc pour contrôler les établissements. Ainsi, jusqu’ici le fisc pouvait s’y rendre et vérifier les systèmes de caisse et les logiciels. Désormais, il pourra également se charger des terminaux et systèmes de paiement électronique. «L’objectif affiché par le législateur : muscler la lutte contre les fraudes à la TVA, notamment celles qui peuvent transiter par les encaissements», explique l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) sur sonsite. L’organisation patronale d’une évolution «discrète» qui pourrait bien être «très lourde» pour les pros.

Concrètement, des agents peuvent se rendre dans n’importe quel établissement sans avertir le patron et «demander à voir les équipements utilisés pour encaisser les clients et relever les références du terminal ou du système de paiement, ainsi que l'identifiant du compte bancaire sur lequel les fonds sont versés», détaille l’Umih. Le fisc doit respecter des horaires : de 8h à 20h, ou alors sur les heures d’activité dudit établissement.

Une très lourde amende en cas de manquement

Chaque terminal de paiement permettant d’encaisser de l’argent doit être présenté. Si un manque à l’appel, gare à l’amende. Il faudra débourser 7 500 euros par appareil ! «Pour les cafés, hôtels, restaurants ou établissements équipés de plusieurs terminaux, fixes, mobiles, de secours ou dédiés à certains usages, le risque est donc loin d'être théorique», regrette l’Umih. Dès lors, si plusieurs ne peuvent être présentés aux agents de l’administration fiscale, une très lourde note attend le patron.

Les chefs d'entreprises de l’hôtellerie-restauration doivent donc être particulièrement vigilants. «Il faut pouvoir, à tout moment, identifier, localiser et présenter sans délai l'ensemble des équipements de paiement utilisés dans l'établissement», insiste l’organisation patronale.